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Informations légales
Conditions générales de vente
Les règles qui encadrent vos commandes, en toute transparence.
Dernière mise à jour : octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur atelier316.com auprès d’IDEOR, SIRET 439 492 018 00056, siège social à Antony (92160), France. Contact : via notre page Contact.
Elles s’appliquent aux ventes à des consommateurs particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Produits
Atelier 316 propose des boucles d’oreilles en acier inoxydable 316L, en finition dorée (dorure PVD) ou argentée. Les photos et visuels sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article commandé n’est plus disponible, le client en est informé et remboursé au plus tard sous 14 jours.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. IDEOR peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne ses bijoux, vérifie le récapitulatif puis valide sa commande et son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. La vente est conclue à réception de cette confirmation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés ; IDEOR n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Article 6 – Livraison
Les bijoux sont livrés en France métropolitaine, selon les modes et tarifs indiqués lors de la commande (voir notre page Livraison et retours). Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés ; les délais sont donnés à titre indicatif.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout dommage ou produit manquant dans les 48 heures via notre page Contact, avec photos.
Article 7 – Droit de retour de 30 jours
La loi accorde au client un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). Atelier 316 va plus loin : le client dispose de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs bijoux, sans avoir à se justifier.
Il suffit d’en informer Atelier 316 via notre page Contact, en indiquant le numéro de commande, puis de renvoyer les bijoux non portés, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Au choix du client, les bijoux retournés sont échangés contre d’autres bijoux du site (la différence de prix éventuelle étant réglée ou remboursée) ou remboursés.
En cas de remboursement, Atelier 316 rembourse les bijoux retournés, ainsi que les frais de livraison initiaux en cas de retour de toute la commande, sous 72 heures après réception des bijoux retournés, sur le moyen de paiement utilisé.
Article 8 – Carte cadeau
Atelier 316 propose une carte cadeau numérique d’un montant de 30, 40, 50, 60, 80, 100 ou 150 €. Elle est envoyée par e-mail, dès la confirmation du paiement, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Elle ne donne lieu à aucuns frais de livraison.
La carte cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’achat. La date de fin de validité figure dans l’e-mail reçu par son bénéficiaire. Elle s’utilise sur tous les bijoux du site, en une ou plusieurs fois : le montant non utilisé reste disponible sur la carte jusqu’à cette date. Passé ce délai, le solde restant ne peut plus être utilisé.
Pour l’utiliser, le bénéficiaire saisit le code de la carte dans son panier, ou clique sur le bouton de l’e-mail reçu. Si la commande dépasse le solde de la carte, la différence est réglée par un autre moyen de paiement.
La carte cadeau ne peut être ni échangée contre des espèces, ni servir à acheter une autre carte cadeau. Les codes promo ne s’appliquent pas à l’achat d’une carte cadeau, qui ne compte pas non plus pour atteindre le seuil de livraison offerte.
L’acheteur dispose du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de l’achat, tant que la carte n’a pas été utilisée, en le signalant via notre page Contact. En cas de perte de l’e-mail, Atelier 316 peut renvoyer la carte à la même adresse.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de ce qui précède, le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité apparu dans les deux ans suivant la livraison, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Un bijou arrivé abîmé ou présentant un défaut de fabrication est remplacé ou remboursé, à notre charge. Voir notre page Livraison et retours.
Ne sont pas couverts : l’usure normale et les dommages dus à un choc, à un mauvais usage ou à un mauvais entretien.
Article 10 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : écrivez-nous via notre page Contact. Nous répondons dans les meilleurs délais.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client pour trouver une solution amiable. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la juridiction compétente.



